CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
INTRODUCTION
Ce site est édité par la S.A.R.L. Clorofila, immatriculée au registre du commerce sous le n° 88735 à Marrakech, au Maroc. Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.clorofila.ma. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Ces conditions concernent les personnes physiques non commerçantes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter ainsi que les personnes morales (les entreprises).
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
Clorofila se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
OBJET
Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Clorofila, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme www.clorofila.ma un service et une marque déposée par Clorofila.
LA COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l’entrée de votre identifiant et de votre mot de passe. Vérifiez qu’ils ne comportent pas d’erreur de frappe pour faciliter nos échanges. Une fois votre compte validé, vous pouvez passer votre commande en ligne et valider votre achat.
Les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, Clorofila vous en informe dans les plus brefs délais par téléphone ou par email et vous propose soit de changer de produit, soit d’annuler votre commande et de vous rembourser immédiatement, soit de patienter j’jusqu’au prochain arrivage du produit choisi, en vous précisant le délai.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l’enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison.
Les prix sont exprimés en Dirhams marocain TTC. Clorofila se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, ou en cas d’erreur manifeste. Les produits seront toujours facturés sur la base du tarif annoncé lors de la passation de la commande.
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé selon la quantité ainsi que la distance (lieu ou ville de livraison).
PAIEMENT
Vous pouvez choisir de régler votre commande :
– Par virement bancaire : Vous pouvez effectuer un virement sur le compte bancaire de la société Clorofila dont le RIB vous sera communiqué par email.
– Par espèces à la livraison : Vous pouvez payer vos commandes qui ne dépassent pas 5000,00dhs en espèces au livreur avec une remise en main propre de votre bon de livraison que vous devez signer en précisant la date de réception.
LIVRAISON GRATUITE
- Livraison gratuite : Profitez de la livraison gratuite pour toutes vos commandes, soumise à des règles de poids et de dimensions.
- Conditions de livraison : La livraison gratuite s’applique aux commandes respectant les critères de poids et de dimensions préétablis. Les articles excédant ces limites peuvent être soumis à des frais de livraison supplémentaires.
- Restrictions de poids et de dimensions : La livraison gratuite est valable pour les articles dont le poids et les dimensions sont conformes aux limites fixées. Les détails des restrictions de poids et de dimensions sont disponibles sur notre page d’informations sur la livraison.
- Commandes multiples : Si une commande contient plusieurs articles, la livraison gratuite s’applique si l’ensemble des articles respecte les critères de poids et de dimensions. Dans le cas contraire, des frais de livraison supplémentaires peuvent être facturés.
- Zones de livraison : La livraison gratuite est disponible pour les zones de livraison éligibles. Veuillez consulter notre page d’informations sur la livraison pour connaître les zones desservies et les conditions spécifiques à chaque zone.
- Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction des restrictions de poids et de dimensions. Les commandes éligibles à la livraison gratuite seront généralement expédiées dans les délais mentionnés sur notre page d’informations sur la livraison.
- Modifications de commande : Si vous modifiez votre commande après sa validation et que les nouveaux articles ajoutés ne respectent pas les critères de poids et de dimensions pour la livraison gratuite, des frais de livraison supplémentaires pourront être appliqués.
LIVRAISON
Clorofila s’engage à effectuer les livraisons des articles disponibles dans les plus brefs délais par transporteur ou voie postale. Le délai moyen constaté est de 2 à 10 jours pour une livraison à domicile en fonction du lieu de livraison, au Maroc.
Vous pouvez modifier l’adresse de livraison à tout moment dans votre espace client protégé par votre nom d’utilisateur et un mot de passe.
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence. Clorofila ne saurait être tenu responsable en cas de grève ou de retard de ses partenaires. Clorofila ne pourra être tenu responsable en cas de livraison annoncée par notre prestataire, mais contestée par le client, le suivi de colis faisant foi.
A noter que si, à la dernière minute, vous désirez changer d’adresse de livraison alors que votre colis est déjà parti, le transporteur vous facturera les frais inhérents à ce changement de destination. En effet clorofila.ma ne peut être tenu responsable des changements d’adresses souhaités lors des livraisons, une fois que les colis sont partis de nos locaux.
CAS PARTICULIERS DE LIVRAISON SUPPORTÉS PAR LE CLIENT ET NON PAS PAR CLOROFILA :
- Pour une commande d’arbres et / ou palmiers de taille moyenne à grande (dépassant les 200 kg), nous vous proposons un transport par nombre variable de palettes : soit ½, 1, 2 ou 3 palettes pour les plus grands arbres et / ou palmiers. Dans tous les cas, nous discutons au préalable avec nos clients du mode de transport adapté à votre commande et attendons une validation du client avant de passer à la livraison de vos arbres et / ou palmiers.
- La livraison porte-à-porte des arbres dépend en grande partie du nombre d’arbres qui sont livrés. En général, nous garantissons toutes les livraisons dans les 24h à 7 jours, à partir de notre pépinière. Si vous habitez en région montagneuse ou dans des zones urbaines inaccessibles par nos camions, il convient de discuter au préalable des possibilités qui s’offrent à vous quant au transport de vos plantes, ainsi que de la durée éventuelle du transport.
SECURITE
Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers clorofila.com. Seule la Société possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.
Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.
ANNULATION
Si vous changez d’avis et souhaitez annuler votre commande, veuillez nous contacter dès que possible. Si les produits n’ont pas été expédiés, nous annulerons votre commande et vous rembourserons aussitôt. Dans le cas où la commande a déjà été expédiée, vous devrez nous renvoyer les marchandises dans l’immédiat ( lors de la livraison ). Le coût de livraison ne sera pas remboursé dans cette instance.
DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit marocain. En cas de contestation relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes, le tribunal de commerce Marrakech sera seul compétent.